La Marque et l'Arc Royal au GODF

PROTOCOLE D’ACCORD ENTRE LE GODF et le SUPREME GRAND CHAPITRE DE L'ANCIENNE MAÇONNERIE D'YORK ET DE l'ARC ROYAL du GODF

Vu les textes constitutifs du Grand Orient de France de 1773,

Vu le concordat unifiant le Rite Ancien au G\ O\ D\ F\ en 1804,

Vu les textes constituants le Chapitre de l'Arc Royal du Phénix du G\ O\ D\ F\ de 1817,

Vu les textes régissant le Grand Collège des Rites de 1816 à 1999 ;

Le Grand Orient de France conserve la propriété des Rites dont il est possesseur en vertu des traités passés avec les puissances maçonniques auxquelles ils appartenaient.

Le Grand Orient de France délègue au Suprême Grand Chapitre de l'Ancienne Maçonnerie d'York et de l'Arc Royal l'exercice exclusif de la Maçonnerie de la Marque et de l'Arc Royal. Le Grand Maître du G\ O\ D\ F\ est le garant du rite.

Le Suprême Grand Chapitre s'engage à maintenir le principe de la liberté de conscience et les traditions de la Maçonnerie de la Marque et de l'Arc Royal. Toute fonction en son sein est pourvue par l'élection et est limitée dans le temps. La justice interne à l'institution sera administrée par une chambre de justice indépendante composée de membres élus.

Le Suprême Grand Chapitre est autonome. Ses relations internationales seront établies en coordination avec le Conseil de l'Ordre du Grand Orient de France et soumises à son accord.

Il est institué entre les contractants une commission paritaire composée des trois principaux dignitaires des deux instances qui se réunira au moins une fois par an pour assurer le suivi des relations entre les parties.

Le Suprême Grand Chapitre de l'Ancienne Maçonnerie d'York et de l'Arc Royal s'engage à n'élever aux grades de la Marque et de l'Arc Royal que des membres actifs des loges du Grand Orient de France. Toutefois il aura aussi la faculté d'y recevoir des maçons étrangers résidant dans des pays où n'existent pas de Suprême Grand Chapitre en relations fraternelles avec lui sans qu'il soit nécessaire que ces frères soient membres actifs d'une loge du Grand Orient. Ces promotions ne pourront cependant être faites qu'après accord de la commission paritaire.

Paris, le 21 décembre 2001.

Le Premier Principal                                                                                  Le Grand Maître,

du Suprême Grand Chapitre de                                                              Président du Conseil de l'Ordre

l'Ancienne Maçonnerie d'York et de l'Arc Royal                 du Grand Orient de France

P….. M……                                                                                                   Alain BAUER

Ratifié par le Convent du G\O\D\F\, le 6 Septembre 2002.