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3 août 2009 1 03 /08 /août /2009 10:16

Au nom du Père et du Fils et du Saint-Esprit. Amen

 

L’an du Seigneur 1248, indiction sixième

 

Statuts et règlements des maîtres du mur et de la charpente

 

Voici les statuts et règlements de la société (5) des maîtres du mur et de la charpente, faits en l’honneur de Dieu, de Notre Seigneur Jésus-Christ, de la Bienheureuse Vierge Marie et de tous les saints, et pour l’honneur et la bonne condition de la cité de Bologne et de la société desdits maîtres, dans le respect de l’honneur du podestat et capitaine de Bologne qui la gouverne ou gouvernent (6) ou gouverneront à l’avenir, et dans le respect des statuts et règlements de la commune de Bologne faits et à faire. Et que tous les statuts ci-dessous s’appliquent dorénavant à compter d’aujourd’hui, l’an 1248,, indiction sixième, le huitième jour d’août.

 

Serment des susdits maîtres.

 

Moi, maître de la charpente et du mur, qui suis ou serai de la société desdits maîtres, je jure, en l’honneur de Notre Seigneur Jésus-Christ, de la Bienheureuse Vierge Marie et de tous les saints, et en l’honneur du podestat et capitaine qui est maintenant ou seront à l’avenir [en fonction]  et pour l’honneur et la bonne condition de la cité de Bologne, d’obéir et me conformer aux ordres du podestat et capitaine de Bologne et de tous ceux qui seront au gouvernement de la cité de Bologne, de me conformer et obéir à tous et chacun des ordres que me donneront le massier et les officiers de la société des maîtres de la charpente et du mur, ou de l’un d’eux, pour l’honneur et la bonne condition de la société, et de conserver et maintenir la société et les membres de la société en bonne condition, et de garder et maintenir les statuts et règlements de la société tels qu’ils sont maintenant ou seront à l’avenir réglés, dans le respect en tout des statuts et règlements de la commune de Bologne, étant précisé que je serai tenu [par mon serment] à compter de [mon] entrée [dans la société] et que j’ [en] serai dégagé après [mon] départ

 

Et si je suis appelé à la direction de la société, je ne refuserai pas, mais j’accepterai la direction et en conscience je dirigerai, conduirai et préserverai la société et les membres de la société. Et je répartirai équitablement les corvées entre les membres de la société selon ce que moi et le conseil des maîtres jugerons convenable. Et je donnerai et ferai donner les amendes que comportent les statuts de la société et, en l’absence de règles statutaires, j’infligerai des sanctions selon la volonté du conseil. Et toutes les sanctions que j’infligerai pour quelque fait que ce soit, je les ferai inscrire dans un cahier et je le transmettrai et donnerai au massier (12) de la société. Et les sanctions, les fonds ou gages (13) de la société, les statuts, et tout ce qu’il a d’autre par devers lui au sujet des fonds de la société, et tous les écrits ou écritures se rapportant à la société, le massier est tenu, au terme que comportent les statuts, de les remettre et donner au massier son successeur dans l’assemblée (14) de la société, sous peine d’une amende de vingt sous bolonais. Et les contrôleurs des comptes (15) sont tenus de contrôler cela et de prononcer une sanction (16) dans l’assemblée de la société [contre le massier défaillant] à moins qu’ils n’[en] soient empêchés par une décision du conseil de la société unanime ou à la majorité, ou parce qu’une bonne raison existe.

 

Et si, comme officier, je veux imposer une contribution pour les dépenses de la société, j’ [en] exposerai d’abord la raison au conseil, et elle sera imposée comme en décidera le conseil unanime ou à la majorité.

 

Des propos injurieux contre les officiers ou le massier.

Nous statuons et ordonnons que si quelqu’un de la société dit des propos injurieux contre les officiers ou le massier ou contre le notaire (18) ou s’il les accuse de mensonge (19), il soit puni de X sous bolonais (20).

 

Des pénalités de ceux qui ne sont pas venus s’ils ont été convoqués au lieu fixé (21).

Nous statuons et ordonnons que si quelqu’un est convoqué par les officiers, le massier ou le nonce (22) à venir au lieu où la société s’assemble, il soit tenu de venir chaque fois et aussi souvent qu’on le lui commandera ou ordonnera, sous peine d’une amende de six deniers. Nous statuons et ordonnons que chacun soit tenu de venir au lieu où la société s’assemble chaque fois et aussi souvent que cela lui sera ordonné ou commandé par les officiers ou le massier ou le nonce, sous peine d’une amende de Vl deniers bolonais (23). Et même s’il n’est pas requis, que chacun soit tenu de venir l’avant-dernier dimanche du mois, sans convocation, consciencieusement, sans mensonge ni tromperie (24). Qu’il n’y soit pas seulement tenu par serment, mais qu’il encoure la pénalité [ci-dessus] [même] s’il ne lui a pas été ordonné [de venir] (25). Et s’il est venu au lieu où la société se réunit et qu’il s’en va sans autorisation du massier ou des officiers, qu’il paie à titre d’amende douze deniers bolonais. A moins que, dans les deux cas, il n’ait eu un empêchement réel, ou à moins qu’il ne soit malade ou hors de la cité ou [en service] pour la commune de Bologne, auxquels cas il peut, et en d’autres cas aussi, invoquer pour excuse le serment d’obligation de service (26). Et s’il s’est excusé mensongèrement, qu’il soit puni de Xll deniers.

 

De l’élection des officiers et du massier et des réunions de la société.

Nous statuons et ordonnons que la société des maîtres de la charpente et du mur soit tenue d’avoir huit officiers, ainsi que deux massiers, à savoir un pour chaque [métier] (27) de la société; et ils doivent être répartis équitablement entre les quartiers, et élus par listes dans l’assemblée de la société de manière que dans chaque quartier de la cité il y ait deux officiers, à savoir un pour chaque métier (28). Et que les officiers, avec le massier, restent en fonction] six mois et pas davantage. Et qu’ils soient tenus de faire la société se réunir et s’assembler le second dimanche du mois (29) sous peine d’une amende de trois sous bolonais chaque fois qu’ils y contreviendront, à moins qu’ils n’en soient empêchés par un réel cas de force majeure

Nous ajoutons que le fils d’un maître de la société ne doit ni ne peut être inscrit sur les listes électorales s’il n’a pas XIV ans au moins. Et son père n’est pas tenu (31 ) de le mettre dans la société avant le temps et le fils ne doit pas être reçu dans la société avant le temps. Et que nul ne prenne un apprenti (32) qui ait moins de XII ans, sous peine d’une amende de XX sous et que le contrat ainsi passé soit sans valeur.

 

Que l’on ne puisse élire quelqu’un qui soit son fils ou [son] frère.

Nous statuons et ordonnons que l’on ne puisse élire officier ou massier quelqu’un qui soit frère ou fils du votant, et que le vote émis à leur sujet soit sans valeur.

 

Que les maîtres obéissent aux officiers et au massier.

Nous statuons et ordonnons que si quelqu’un de la société doit à un autre maître une certaine somme d’argent à cause du métier, ou si un maître a une contestation avec un autre à cause du ou des métiers susdits, les maîtres qui auront ce différend entre eux soient tenus d’obéir aux ordres que les officiers des maîtres du mur et de la charpente leur donneront pour les départager, sous peine d’une amende de dix sous bolonais.

 

Comment et de quelle façon les maîtres sont reçus dans la société et combien ils doivent payer pour leur réception.

Nous statuons et ordonnons que tous les maîtres qui voudront être reçus dans la société des maîtres du mur et de la charpente payent à la société dix sous bolonais s’ils sont de la cité ou du pays (33) de Bologne; et s’ils ne sont pas de la cité ou du pays de Bologne, qu’ils payent à la société vingt sous bolonais. Et que les officiers mettent en conscience tous leurs soins pour que tous les maîtres qui ne sont pas de la société y soient obligatoirement reçus (34). Et que cette prescription soit irrévocable, que [nul] ne puisse d’aucune façon ni manière être exempté (35) à moins que le dixième au moins de la société ne le décide, ou à moins qu’il ne soit le fils d’un maître, lequel peut être reçu dans la société sans aucun paiement. Et si le massier ou un officier soutenait au conseil ou à l’assemblée de la société [la demande de] quelqu’un qui voudrait qu’on lui épargne (36) les dix ou vingt sous bolonais à donner à la société, qu’il soit puni de dix sous bolonais. Et si quelqu’un de la société, siégeant dans la société ou au conseil, se levait pour dire de quelqu’un qu’on devrait lui épargner (36) les dix ou vingt sous bolonais, qu’il soit puni de cinq sous bolonais.

 

Et si un maître a un fils ou plusieurs qui connaissent les métiers des maîtres susdits, ou qui soit demeuré (37) pendant deux ans à apprendre avec son père l’un desdits métiers, alors son père doit le faire recevoir dans la société sans aucun [droit de] réception, en payant [lui-même] à la société comme il est dit plus haut, sous peine d’une amende de XX sous. Et une fois celle-ci payée, qu’il n’en soit pas moins tenu de le faire recevoir dans la société (38).

 

Et que les officiers et le massier soient tenus de recouvrer toutes les sommes dues par ceux qui ont été reçus dans la société, et les quatre deniers [dûs] pour les messes (39), et les sanctions prononcées pendant leur temps [de fonctions] (40). Et qu’ils les fassent prêter serment dans la société (41). Et que le massier soit tenu de recevoir du maître qui a été reçu dans la société une bonne garantie que, dans le délai d’un mois après sa réception dans la société, il payera dix sous s’il est de la cité ou du pays de Bologne, comme dit plus haut, [et] s’il est d’un autre territoire vingt sous bolonais. Et si le massier et les officiers ne recouvrent pas ces sommes, qu’ils soient tenus de payer à la société de leur propre argent et de lui donner une compensation suffisante en argent ou en gages pour que la société soit bien garantie, [et cela] sous huit jours après la fin du [délai d’un] mois. Et que les contrôleurs des comptes soient tenus de contrôler tout cela comme dit plus haut et, si cela n’a pas été observé, de prononcer les sanctions que comportent les statuts de la société.

Nous ajoutons (42) que quiconque sera reçu dans la société payera comme droit de réception à la société XX sous bolonais. Nous l’ordonnons pour ceux qui dorénavant à compter d’aujourd’hui s’emploieront à apprendre le métier, et que cela vaille dorénavant à compter d’aujourd’hui, 1254, indiction douzième. huitième jour de mars. Quant à ceux qui n’auraient pas de maître pour apprendre le métier, qu’ils payent comme droit de réception à la société trois livres bolonaises (43).

 

Que nul maître ne doit nuire à un autre maître dans son travail.

Nous statuons et ordonnons que nul maître du mur et de la charpente ne doit nuire à un autre maître de la société des maîtres en acceptant un ouvrage au forfait (44) après qu’il lui a été assuré et formellement promis (45) ou qu’il a eu cet ouvrage de quelque autre façon ou manière. Sauf que, si un maître est survenu avant que [L’ouvrage] lui ait été formellement promis et assuré et qu’il lui en demande une part, il est tenu de lui en donner une part si [L’autre] le veut. Mais si un accord a déjà été passé au sujet de cet ouvrage, il n’est pas tenu de lui en donner une part s’il ne veut pas. Et qui y contreviendra, qu’il paye à titre d’amende trois livres bolonaises chaque fois qu’il y contreviendra (46). Et les officiers doivent donner les amendes que comportent les statuts dans le délai d’un mois après que [L’infraction] est devenue claire et manifeste pour eux, dans le respect des statuts et règlements de la commune de Bologne. Et que les amendes et pénalités reviennent à l’assemblée de la société et y demeurent.

 

Des comptes que le massier a à rendre et de la charge qu’il a à accomplir.

Nous statuons et ordonnons que le massier de la société des maîtres soit tenu de rendre compte aux contrôleurs des comptes dans le délai d’un mois après avoir quitté sa charge, à moins qu’il n’ait une autorisation des nouveaux officiers et du conseil de la société ou qu’il n’en soit empêché par un réel cas de force majeure (47). Et que le massier soit tenu de rendre compte de toutes ses rentrées et dépenses faites et eues durant son temps. Et que tous les maîtres qui ont été reçus dans la société durant son temps soient portés sur un cahier spécial à cet effet afin que l’on sache s’ils ont payé ou non. Et nous ordonnons que toutes les écritures doivent rester par devers le massier. Et toutes les écritures se rapportant à la société et tout ce qu’il a au sujet des biens de la société, que le massier soit tenu de les donner et transmettre par écrit dans l’assemblée de la société au massier suivant (48). en sorte que les fonds de la société ne puissent en aucune façon faire l’objet d’une fraude. Et si le massier, dans une intention frauduleuse. a omis certaines de ces [prescriptions] et ne les a pas observées, qu’il soit puni de vingt sous bolognais (49). Et s’il a retenu par devers lui frauduleusement des fonds de la société qu’il restitue le double à la société. En outre, que l’ancien massier, après sa sortie de charge, soit tenu de donner et remettre au nouveau massier absolument tous les fonds de la société, tant les écritures se rapportant à la société que l'argent de cette même société (50) le premier ou le deuxième dimanche du mois. Et le nouveau massier ne doit pas proroger le terme pour l'ancien massier au-delà de XV jours. Et que cette prescription soit irrévocable. Et s'il y a été contrevenu par un des massiers, qu'il soit puni de vingt sous bolonais à payer à la société.

 

De l'élection des contrôleurs des comptes.

Nous statuons et ordonnons que les contrôleurs des comptes soient élus en même temps que les officiers, et qu'ils soient [au nombre de] deux, à savoir un pour chaque (métier) (51). Que ces contrôleurs soient tenus de contrôler avec diligence le massier et les officiers qui seront [en fonction] en même temps que le massier. Et s'ils découvrent que le massier et les officiers ont mal agi dans [L’exercice de] leur charge et qu'ils ont commis fraude ou dol, qu'ils les condamnent à la restitution du double des fonds découverts par devers eux (52), et en outre qu'ils les condamnent à restituer l'équivalent de la rétribution qu'ils ont reçue (53). Et qu'ils soient tenus d'agir ainsi et de contrôler et condamner ou donner quitus dans le délai d'un mois après la cessation de fonction du massier et des officiers. Et, soit qu'ils condamnent ou qu'ils donnent quitus, qu'ils soient tenus de le faire par écrit dans l'assemblée de la société. Et si les contrôleurs y contrevenaient et n'observaient pas ces [prescriptions], que chacun d'eux soit puni de dix sous et qu'ils soient exclus de leurs charges, à moins d'un réel cas de force majeure (54) ou s'ils ont eu l'autorisation des officiers et du conseil de la société.

 

De la transcription des réformes du conseil.

Afin que nulle contestation ne s'élève jamais entre les sociétaires, nous ordonnons que toutes les réformes de la société des maîtres du mur et de la charpente ou du conseil de la société soient transcrites sur un cahier spécial, et que le massier et les officiers soient tenus de le faire faire sous peine d'une amende de cinq sous bolonais (55).

 

 

Que le massier et les officiers soient tenus de rendre compte de leur charge une seule fois et pas davantage.

Nous statuons et ordonnons que le massier et les officiers de la société soient tenus de rendre compte une seule fois de toutes les rentrées et dépenses. Et après qu'ils auront été contrôlés une fois au sujet des comptes [qu'ils avaient] à rendre, qu'ils ne soient pas tenus de rendre compte davantage, à moins qu'ils ne soient dénoncés ou accusés d'avoir commis dol ou fraude ou d'avoir gardé illégalement par devers eux de l'argent de la commune et de la société, auquel cas quiconque veut les accuser doit être entendu. Et ceux qui ont été contrôlés une fois ne doivent pas être contrôlés davantage. Et que cette prescription s’applique tant pour le passé que pour le futur ...L

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